Protection des données

Une collecte minimale et finalisée.

Les formulaires sont conçus pour recueillir uniquement les informations nécessaires à la qualification d’une demande.

01

Finalités

Répondre aux demandes, qualifier un échange et, lorsque cela est pertinent, assurer le suivi institutionnel ou transactionnel.

02

Vos droits

Les coordonnées du responsable de traitement et la procédure d’exercice des droits doivent être confirmées avant ouverture publique des formulaires.

03

Durées et transferts

Les durées de conservation, sous-traitants, régions de traitement et transferts éventuels seront documentés dans la version approuvée de cette politique.